Quel travaux pour quelle économie d'énergie ?
Le "bouquet de travaux" représente l'ensemble des travaux qu'un propriétaire ou bailleur peut réaliser pour que le bien immobilier qu'il achète soit moins énergivore et réponde mieux aux normes du ministère de l'écologie. En suivant cette ligne de conduite, un propriétaire peut ouvrir un droit à l'éco PTZ. Pour en savoir plus reportez-vous à notre guide des travaux pour une meilleure dépense énergetique.
"Recentrer les aides à la rénovation énergetique des logements", voila le changement prévu pour 2012 au sein du gouvernement. les suggestions de choisir les bouquets de travaux va etre grandement encouragé. Les propriétaires désireux de faire des travaux de rénovation auront droit à un crédit d'impot avec un avantage fiscal revisé à 50% pour les "bouquets de travaux", au lieu de la variation entre 13% prévue pour une isolation thermique ou double vitrage et des 45% pour les installation d'éolienne ou d'exploitation hydrolique.
Selon le Echos, il sera même possoble de cumuler crédit d'impot et prêt a taux zero. Ces mesures sont toutefois reservées aux ménages dont les ressources n'excèdent pas 30 000 euros par an, au dela les interessées devront choisir entre l'un ou l'autre des avantages fiscaux.
Le crédit d'impot "développement durable" voit sa durée de vie allongée jusqu'en 2015 pour ceux qui souhaitent faire installer despompes à chaleur, des panneaux photovoltaiques et faire réaliser des travaux d'isolation dans leur habitation.
Le bouquet de travaux définition :
Cette apellation recouvre l'ensemble des travaux que le propriétaire emprunteur doit faire pour améliorer l'efficacité énergetique de son habitation et surtout pouvoir prétendre à l'eco-pret. Pour beneficier de l'eco-PTZ il faut faire réaliser au moins 2 des six travaux suivants :
isolation de toiture, isolation des murs, isolation des portes et fenêtres, installation ou remplacement de chaudière, d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire répondant aux normes des énergies renouvelables.
Pour avoir droit à l'éco PTZ, il faut respecter certains critères définis par le ministère de l'écologie dont voici la liste : (Souce : les aides a la rénovation verte)
| Catégorie de travaux éligible | Caractéristique technique minimales |
|---|---|
| Isolation de la toiture | - Planchers de combles perdus : R = 5(m².K)/W - rampants de combles aménagés : R = 4 (m².K)/W toiture terrasse : R = 3 (m².K)/W |
| Isolation des murs donnant sur l'extérieur | - isolation par intérieur ou par l'extérieur : R = 2,8 (m².K)/W |
| Remplacement des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l'extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l'extérieur |
- fenêtre ou porte-fenêtre : Uw = 1,8 W/(m².K) - fenêtre ou porte fenêtre munie de volets : Ujn = 1,8W/(m².K) - seconde fenêtre devant une fenêtre existance : Uw ou Ujn = 2W/(m².K) - porte donnant sur l'extérieur : Uw = 1,8 W/(m².K) |
| Installation ou remplacement d'un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d'une production d'eau chaude sanitaire (ECS) | - chaudière + programmateur de chauffage : à condensation ou basse température* - PAC chauffage + programmateur de chauffage : COP = 3,3 - PAC chauffage + ECS + programmateur dechauffage : COP = 3,3 |
| installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisatn une source d'énergie renouvelable | - capteurs solaires : certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent |
| Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable | - chaudière bois : classe 3 - poêle bois, foyer fermé, insert : rendement supérieur ou égal à 70% |
Modalités d'obtention du Pret éco PTZ :
Un bureau d'étude énergétique établit la consommation du logement et préconise un ensemble de travaux à réaliser pour améliorer visiblement sa performance énergétique. Selon la zone climatique et l'altitude du logement, la dépense énergetique devra etre inferieure à 80 kWhEP/m²/an après travaux. Attention une étude thermique n'est pas un simple diagnostic de dépense énergetique (DPE) , c'est une étude plus approfondie, plus longue et plus riche.
Un fois les travaux listés, il vous sera donc necessaire de faire établir des devis auprès des professionnels, artisans et ouvrirers du batiment, puis le remettre à votre banque en même temps qu'une demande de dossier de crédit classique. Une fois accordé, l'emprunteur dispose de deux années pour faire réaliser les travaux de rénovation et d'isolation. Une fois l'opération travaux terminée, il vous faudra retourner à votre banque avec tous les justificatifs et factures. Le montant du pret varie en fonction du volume des travaux à réaliser et de leur nombre dans le cadre du "bouquet de travaux". le plafond de l'eco-pret se situe entre 20 000 euros pour deux travaux et 30 000 euros pour 3 travaux.
Pour en savoir plus lire le dossier sur les Echos - Patrimoine Immobilier
